Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
Déposée, non examinéele 11 janvier 2017· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 janvier 2017 → 11 janvier 2017- 11 janvier 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
- 11 janvier 2017Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 janvier 2017
journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.