Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Définition de la certification des logiciels d'aide à l'administration
Déposée, non examinéele 11 janvier 2017· Initiative : Françoise Guégotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 janvier 2017 → 11 janvier 2017- 11 janvier 20171er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : certification des logiciels d'aide à l'administration
- 11 janvier 2017Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 janvier 2017
certification des logiciels d'aide à l'administration
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.