Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Questions sociales et santé : législation relative à l'Etablissement français du sang et à la transfusion sanguine
Déposée, non examinéele 14 décembre 2016· Initiative : Bernard Cazeneuvedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2016 → 14 décembre 2016- 14 décembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Simplification de la légilsation relative à l'EFS
- 14 décembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 14 décembre 2016
Simplification de la légilsation relative à l'EFS
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.