Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Environnement : évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Bernard Cazeneuvedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2016 → 20 avril 2017- 14 décembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 et n° 2016-1060 du 3 août 2016
- 14 décembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 14 décembre 2016
ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 et n° 2016-1060 du 3 août 2016
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.