Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
Déposée, non examinéele 15 décembre 2016· Initiative : Laurent Furstdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 décembre 2016 → 15 décembre 2016- 15 décembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
- 15 décembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 décembre 2016
l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
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