Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Logement : bail réel solidaire
Déposée, non examinéele 7 décembre 2016· Initiative : Bernard Cazeneuvedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 décembre 2016 → 7 décembre 2016- 7 décembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire
- 7 décembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 7 décembre 2016
ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.