Résolution · 14e législature · Commission des affaires sociales
Le socle européen des droits sociaux
Adoptée définitivementle 24 janvier 2017· Initiative : Philip Corderydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
6 décembre 2016 → 24 janvier 2017Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 6 décembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : socle européen des droits sociaux
- 6 décembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 24 janvier 2017DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 6 décembre 2016
socle européen des droits sociaux
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.