Résolution · 14e législature · Commission des affaires sociales
Enquête sur la fraude aux prestations familiales
Déposée, non examinéele 6 décembre 2016· Initiative : Véronique Bessedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
6 décembre 2016 → 6 décembre 2016- 6 décembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Fraude aux prestations familiales
- 6 décembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 6 décembre 2016
Fraude aux prestations familiales
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.