Résolution · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renforcement de l'UEM
Adoptée définitivementle 15 janvier 2017· Initiative : Philip Corderydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 novembre 2016 → 15 janvier 2017Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 29 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : renforcement de l'Union économique et monétaire
- 29 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 15 janvier 2017DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 29 novembre 2016
renforcement de l'Union économique et monétaire
Scrutins publics (0)
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