Résolution · 14e législature · Commission des affaires sociales
Prise en charge des sans-domiciles fixes
Déposée, non examinéele 25 novembre 2016· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
25 novembre 2016 → 25 novembre 2016- 25 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d'enquête sans-domiciles fixes
- 25 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 25 novembre 2016
commission d'enquête sans-domiciles fixes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.