Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et filière viticole
Déposée, non examinéele 23 novembre 2016· Initiative : Bruno Le Rouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 novembre 2016 → 23 novembre 2016- 23 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
- 23 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 novembre 2016
enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.