Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Economie : marchés d'instruments financiers
Déposée, non examinéele 18 novembre 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2016 → 18 novembre 2016- 18 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ordonnance instruments financiers
- 18 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 18 novembre 2016
ordonnance instruments financiers
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.