Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis
Déposée, non examinéele 16 novembre 2016· Initiative : Patrice Pratdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 novembre 2016 → 16 novembre 2016- 16 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : responsabilité gouvernements vis-à-vis harkis
- 16 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 novembre 2016
responsabilité gouvernements vis-à-vis harkis
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.