Résolution · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Utilisation éventuelle de matériel français ou d'armement conventionnel français dans le cadre d'opérations militaires ayant causé la mort
Déposée, non examinéele 4 novembre 2016· Initiative : François Asensidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
4 novembre 2016 → 4 novembre 2016- 4 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : utilisation de matériel ou d'armement conventionnel français
- 4 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de résolution · 4 novembre 2016
utilisation de matériel ou d'armement conventionnel français
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