Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
Déposée, non examinéele 16 novembre 2016· Initiative : Philippe Gosselindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 novembre 2016 → 16 novembre 2016- 16 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
- 16 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 novembre 2016
annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.