Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Distinction du vin des autres boissons alcooliques
Déposée, non examinéele 9 novembre 2016· Initiative : Marie-Hélène Fabredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 novembre 2016 → 9 novembre 2016- 9 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : spécificités du vin
- 9 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 novembre 2016
spécificités du vin
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.