Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Expérimentations du revenu universel dans les régions françaises
Déposée, non examinéele 9 novembre 2016· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 novembre 2016 → 9 novembre 2016- 9 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : d’expérimentations revenu universel régions françaises
- 9 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 novembre 2016
d’expérimentations revenu universel régions françaises
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