Projet de ratification des traités et conventions · 14e législature · Commission des affaires étrangères
Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 novembre 2016 → 20 avril 2017- 2 novembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
- 2 novembre 2016Etude d'impact
- 2 novembre 2016Accord international
- 2 novembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Projet de loi · 2 novembre 2016
accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
Etude d'impact · 2 novembre 2016
accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.