Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin
Retiréele 24 novembre 2016· Initiative : Daniel Gibbesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 octobre 2016 → 24 novembre 2016- 26 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : immatriculation navires Saint-Martin
- 26 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22 novembre 2016Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireRapporteur : Daniel Gibbes
- 22 novembre 2016Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 24 novembre 2016Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 octobre 2016
immatriculation navires Saint-Martin
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.