Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015 à 2019
Déposée, non examinéele 19 octobre 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 octobre 2016 → 19 octobre 2016- 19 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification de l'ordonnance programmation militaire
- 19 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 19 octobre 2016
Ratification de l'ordonnance programmation militaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.