Résolution · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Propositions de la Commission européenne relatives au droit d’auteur
Adoptée définitivementle 4 décembre 2016· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
18 octobre 2016 → 4 décembre 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 18 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : droit d'auteur
- 18 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 4 décembre 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 18 octobre 2016
droit d'auteur
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.