Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
Déposée, non examinéele 12 octobre 2016· Initiative : Jean-Marie Sermierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2016 → 12 octobre 2016- 12 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
- 12 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2016
reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
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