Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcement de la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
Déposée, non examinéele 12 octobre 2016· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2016 → 12 octobre 2016- 12 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
- 12 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2016
formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
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