Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
Déposée, non examinéele 5 octobre 2016· Initiative : Olivier Marleixdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
5 octobre 2016 → 5 octobre 2016- 5 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
- 5 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 5 octobre 2016
l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.