Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sensibilisation des élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique
Déposée, non examinéele 19 octobre 2016· Initiative : Denis Jacquatdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 octobre 2016 → 19 octobre 2016- 19 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : sensibilisation élèves lutte contre réchauffement climatique
- 19 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 19 octobre 2016
sensibilisation élèves lutte contre réchauffement climatique
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