Projet de ratification des traités et conventions · 14e législature · Commission des affaires étrangères
Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 septembre 2016 → 20 avril 2017- 28 septembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- 28 septembre 2016Etude d'impact
- 28 septembre 2016Accord international
- 28 septembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Etude d'impact · 28 septembre 2016
convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Projet de loi · 28 septembre 2016
convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.