Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés
Déposée, non examinéele 12 octobre 2016· Initiative : Rudy Sallesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2016 → 12 octobre 2016- 12 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : drapeau tricolore dans copropriété
- 12 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2016
drapeau tricolore dans copropriété
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.