Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage aux fins de navigation aérienne
En coursÉtape en cours : Assemblée · lecture unique · séance · 29 octobre 2016· Initiative : Didier Quentindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
27 septembre 2016 → 29 octobre 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement- 27 septembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne
- 27 septembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29 octobre 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-9 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 27 septembre 2016
système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la navigation aérienne
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.