Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantie d'un effectif maximum d'élèves par classe et remplacement des enseignants absents
Déposée, non examinéele 7 octobre 2016· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 octobre 2016 → 7 octobre 2016- 7 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures
- 7 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 octobre 2016
garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.