Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Instauration des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
Déposée, non examinéele 26 octobre 2016· Initiative : Bérengère Polettidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 octobre 2016 → 26 octobre 2016- 26 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
- 26 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 octobre 2016
instaurer des zones franches rurales au sein des zones de revitalisation rurale
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.