Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
Déposée, non examinéele 26 septembre 2016· Initiative : Marianne Duboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
26 septembre 2016 → 26 septembre 2016- 26 septembre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
- 26 septembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 26 septembre 2016
création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.