Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Transports : habilitation des fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 septembre 2016 → 20 avril 2017- 22 septembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ordonnance contrôle des transports terrestres
- 22 septembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 22 septembre 2016
ordonnance contrôle des transports terrestres
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.