Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité
Déposée, non examinéele 14 septembre 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 septembre 2016 → 14 septembre 2016- 14 septembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnance art 115 loi croissance et activité
- 14 septembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Projet de loi · 14 septembre 2016
Ordonnance art 115 loi croissance et activité
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.