Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Environnement : consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 septembre 2016 → 20 avril 2017- 8 septembre 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratification ordonnance consultation sur les projets ayant une incidence sur l'environnement
- 8 septembre 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 8 septembre 2016
ratification ordonnance consultation sur les projets ayant une incidence sur l'environnement
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.