Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
Déposée, non examinéele 12 octobre 2016· Initiative : Marie-Hélène Fabredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2016 → 12 octobre 2016- 12 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
- 12 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2016
régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
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