Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Déposée, non examinéele 7 octobre 2016· Initiative : Bérengère Polettidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 octobre 2016 → 7 octobre 2016- 7 octobre 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République
- 7 octobre 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 7 octobre 2016
temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.