Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Systématisation de la revalorisation de la retraite du combattant
Déposée, non examinéele 31 août 2016· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 août 2016 → 31 août 2016- 31 août 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : systématiser revalorisation retraite combattant
- 31 août 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 31 août 2016
systématiser revalorisation retraite combattant
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