Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Economie : exercice en commun de plusieurs professions libérales
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 août 2016 → 20 avril 2017- 22 août 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées
- 22 août 2016Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 22 août 2016
ratifiant l’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.