Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte
Déposée, non examinéele 3 août 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 août 2016 → 3 août 2016- 3 août 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
- 3 août 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 3 août 2016
Adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.