Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Economie : cadre juridique de la gestion d'actifs et bons de caisse
Déposée, non examinéele 28 juillet 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 juillet 2016 → 28 juillet 2016- 28 juillet 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : cadre juridique gestion d'actifs et bons de caisse
- 28 juillet 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Projet de loi · 28 juillet 2016
cadre juridique gestion d'actifs et bons de caisse
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.