Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement
Déposée, non examinéele 19 juillet 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juillet 2016 → 19 juillet 2016- 19 juillet 20161er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016
- 19 juillet 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 19 juillet 2016
ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.