Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
Déposée, non examinéele 20 juillet 2016· Initiative : Julien Divedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2016 → 20 juillet 2016- 20 juillet 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
- 20 juillet 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2016
accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.