Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sélection par tirage au sort à l’université
Déposée, non examinéele 6 juillet 2016· Initiative : Jacques Bomparddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 juillet 2016 → 6 juillet 2016- 6 juillet 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : contre tirage au sort université
- 6 juillet 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 juillet 2016
contre tirage au sort université
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.