Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016
Déposée, non examinéele 30 juin 2016· Initiative : Yves Jégodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 juin 2016 → 30 juin 2016- 30 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d'enquête inondations
- 30 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 juin 2016
commission d'enquête inondations
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.