Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Adoptée définitivementle 13 août 2016· Initiative : Gilles Savarydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
28 juin 2016 → 13 août 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 28 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
- 28 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13 août 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 28 juin 2016
sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
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