Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Etat écologique des milieux aquatiques et protection des poissons grands migrateurs
Déposée, non examinéele 1 juillet 2016· Initiative : Jean-Pierre Vigierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 juillet 2016 → 1 juillet 2016- 1 juillet 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : poissons grands migrateurs
- 1 juillet 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 juillet 2016
poissons grands migrateurs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.