Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Edition par les communes d’un règlement intérieur au sein des cimetières militaires
Déposée, non examinéele 1 juillet 2016· Initiative : Frédéric Lefebvredossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)1 juillet 2016 → 1 juillet 2016- 1 juillet 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : règlement intérieur cimetières militaires
- 1 juillet 2016Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 1 juillet 2016
règlement intérieur cimetières militaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.