Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
Adoptée définitivementle 6 août 2016· Initiative : Arnaud Leroydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 juin 2016 → 6 août 2016Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 21 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Economie circulaire
- 21 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 6 août 2016DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 21 juin 2016
Economie circulaire
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.