Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
Déposée, non examinéele 21 juin 2016· Initiative : Thierry Lazarodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 juin 2016 → 21 juin 2016- 21 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
- 21 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 juin 2016
création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.