Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires sociales
Octroi aux retraités d'un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Déposée, non examinéele 14 juin 2016· Initiative : Marie-Jo Zimmermanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 juin 2016 → 14 juin 2016- 14 juin 20161er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : crédit impôt emploi salariés à domicile
- 14 juin 2016Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 juin 2016
crédit impôt emploi salariés à domicile
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.